Bien anticiper tous les points juridiques de votre boutique en ligne
Nombreux sont ceux qui rêvent d’avoir leur propre boutique en ligne. Mais pour concrétiser cela, il faut également assumer toutes les responsabilités légales, c’est-à-dire s’assurer, en tant qu’exploitant d’une boutique en ligne, que l’entreprise et les offres ainsi que le site web sont mis en conformité aux exigences légales. Cela signifie non seulement choisir et adopter la bonne forme juridique, mais aussi vérifier que le site web et les informations qu’il contient sont conformes à certaines réglementations. Comment bien anticiper tous les points juridiques de votre boutique en ligne ?
Numéro de TVA
Le web se plie aux mêmes lois que le monde réel. Donc, lorsque vous ouvrez un magasin, qu’il s’agisse d’un magasin physique ou d’un commerce électronique, vous devez également disposer d’un numéro de TVA. Après avoir eu un numéro de TVA, vous devez également vous inscrire au registre de commerce. Pour éviter les erreurs, il est toutefois toujours préférable de contacter un comptable, qui pourra vous conseiller sur la forme juridique la plus adaptée à votre type d’activité.
Conditions générales
Les conditions générales sont la base de tout magasin. Donc, si vous souhaitez inclure des clauses, des informations légales ou d’autres spécifications, par exemple concernant la protection de la vie privée ou l’utilisation de cookies, vous devez toujours les préciser dans les conditions générales. Il n’est absolument pas recommandé de copier et de coller des pages de conditions générales d’autres sites web : non seulement elles peuvent être protégées par des droits d’auteur, mais elles peuvent ne pas convenir légalement à votre entreprise.
Vie privée
Sur le site doit être présentée la politique de confidentialité, qui fournit aux utilisateurs du site un cadre complet sur la gestion des données personnelles. L’objet de cette politique est la nature, la quantité et l’objectif de la collecte de données. La loi ne réglemente pas seulement l’utilisation des données collectées à partir des formulaires d’inscription et des achats, mais aussi celles obtenues à partir d’outils de surveillance tels que les moteurs de recherche et les plugins.
Conditions de vente
Les conditions de vente doivent toujours être incluses dans une boutique en ligne et doivent d’abord fournir des informations détaillées sur les produits et services offerts. Outre les informations purement juridiques, vous devez également préciser le délai de livraison, le droit de rétractation et les modalités de retour des marchandises, puisque l’acceptation des retours est une obligation dans le commerce électronique.
Droits à l’image et droits d’auteur
Un point important dans la configuration d’un site web professionnel sont les images et, en particulier, les photos des produits. C’est pourquoi il est essentiel de prêter attention aux droits des marques et aux droits d’auteur et d’utiliser uniquement les photos qui sont disponibles gratuitement ou pour lesquelles vous avez acheté une licence. Ceux qui ne respectent pas les règles qui caractérisent le droit d’auteur des images sur internet, risquent d’encourir des plaintes et des sanctions. Il en va naturellement de même pour les autres contenus multimédia.
